	Fiche complète
	05/12/1838
Vote Chambre	13/01/1841
Vote Sénat	20/02/1841
Date de la loi	16/03/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	14
Documents principaux	00/000-K0034/001-1838-1839 00/000-K0061/001-1840-1841
Document Chambre	03K0034 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 16 mars 1841, Bulletin officiel n° XIV (1841)
Date de fin	13/01/1841
Document Chambre Document suivant	03K0061 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, d'Hoffschmidt (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/01/1841 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/02/1841 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/02/1841 EN DISCUSSION 20/02/1841 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COMMUNES \| TERRITOIRE