Document parlementaire 03K0033-1838-1839

Projet de loi de douane portant réduction du droit de sortie sur les poils de lapin et de lièvre. (Modification du droit de sortie sur les poils coupés de lapin et de lièvre employés dans la chapellerie)

	Fiche complète
	05/12/1838
Vote Chambre	18/01/1839
Vote Sénat	27/03/1839
Date de la loi	30/03/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	16
Documents principaux	00/000-K0033/001-1838-1839 00/000-K0063/001-1838-1839
Document Chambre	03K0033 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 30 mars 1839, Bulletin officiel n° XVI (1839)
Date de fin	18/01/1839
Document Chambre Document suivant	03K0063 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/01/1839   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/03/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES