Document parlementaire 03K0032-1838-1839

Projet de loi portant des modifications temporaires à la loi du 31 juillet 1834 sur les céréales. (Graines et farines de froment et de seigle importées en Belgique admises à l'importation en franchise de tous droits de douane - Sortie des pommes de terre et de leurs farines défendue)

	Fiche complète
	05/12/1838
Vote Chambre	29/12/1838
Vote Sénat	31/12/1838
Date de la loi	03/01/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	2
Documents principaux	00/000-K0032/001-1838-1839 00/000-K0060/001-1838-1839 00/000-S0020/001-1838-1839
Document Chambre	03K0032 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes - Intitulé de la loi : Loi transitoire sur les droits d'entrée et de sortie des céréales - Loi du 3 janvier 1839, Bulletin officiel n° II (1839)
Date de fin	29/12/1838
Document Chambre Document suivant	03K0060 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lambert, Heptia (Auteur)
Document Sénat	03S0020 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/12/1838
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/12/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1838   EN DISCUSSION 29/12/1838   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/12/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 31/12/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES