	Fiche complète
	27/11/1840
Vote Chambre	10/02/1841
Vote Sénat	20/02/1841
Date de la loi	27/02/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-K0023/001-1840-1841 00/000-K0091/001-1840-1841 00/000-S0007/001-1840-1841
Document Chambre	03K0023 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/11/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/11/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 27 février 1841, Bulletin officiel n° IX (1841)
Date de fin	10/02/1841
Document Chambre Document suivant	03K0091 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1841
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Mast de Vries (Auteur)
Document Sénat	03S0007 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/02/1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/02/1841 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/02/1841 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/02/1841 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL \| COMMERCE