Document parlementaire 03K0014-1839-1840

Rapport sur la pétition des notaires de Neufchâteau, contenant un projet de loi tendant à autoriser ces notaires à instrumenter dans les cantons d'Etalle, Florenville, Virton, Fauvillers, Vielsalm et Houffalize.

	Fiche complète
	26/11/1839
Documents principaux	00/000-K0014/001-1839-1840 00/000-K0030/001-1839-1840
Document Chambre	03K0014 RAPPORT
Date de dépôt	26/11/1839
Type de document	23 RAPPORT
Prise en considération	06/12/1839
Date d'envoi	06/12/1839
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	03K0030 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Josse, de Lehaye (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/02/1840   EN DISCUSSION 22/02/1840   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ORGANISATION JUDICIAIRE | NOTAIRES, AVOUES, HUISSIERS