	Fiche complète
	23/11/1840
Vote Chambre	13/01/1841
Vote Sénat	20/02/1841
Date de la loi	16/03/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	15
Documents principaux	00/000-K0013/001-1840-1841 00/000-K0039/001-1840-1841 00/000-S0032/001-1840-1841 00/000-K0428/001-1841-1842
Document Chambre	03K0013 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/11/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/11/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 16 mars 1841, Bulletin officiel n° XV (1841)
Date de fin	13/01/1841
Document Chambre Document suivant	03K0039 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Sigart-Goffint (Auteur)
Document Sénat	03S0032 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/02/1841
Document Chambre	04K0428 RAPPORT
Date de dépôt	08/08/1842
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Behr (Auteur)
Commentaire	Concerne les articles 2 et 3
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/12/1840 EN DISCUSSION 13/01/1841 EN DISCUSSION 13/01/1841 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/02/1841 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/02/1841 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COMMUNES \| TERRITOIRE