Document parlementaire 03K0013-1839-1840

Projet de loi portant prorogation de la loi du 7 janvier 1837, sur les primes pour constructions de navires. (Cette loi continuera d'être en vigueur pour un nouveau terme de trois années)

Fiche complète
26/11/1839
Vote Chambre 31/01/1840
Vote Sénat 15/02/1840
Date de la loi 27/02/1840
Date moniteur 00/00/1840
Moniteur n° 16
Documents principaux 00/000-K0013/001-1839-1840
00/000-K0035/001-1839-1840
00/000-S0023/001-1839-1840
00/000-S0033/001-1839-1840
Document Chambre   03K0013
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/11/1839
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/11/1839
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 27 février 1840, Bulletin officiel n° XVI (1840)
Date de fin 31/01/1840
Document Chambre
Document suivant
  03K0035
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1839
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Donny (Auteur)
Document Sénat   03S0023
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/02/1840
Document Sénat
Document suivant
  03S0033
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis-Joseph, de Renesse-Breidbach (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/01/1840   EN DISCUSSION
31/01/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/02/1840   EN DISCUSSION
15/02/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MARINE