Document parlementaire 03K0013-1837-1838

Projet de loi tendant à assimiler, sous le rapport de la police du roulage en temps de dégel, les routes empierrées aux routes pavées. (La disposition qui autorise la suspension momentanée du roulage sur les chaussées pavées pendant les jours de dégel est également applicable aux routes empierrées)

Fiche complète
20/10/1837
Vote Chambre 08/02/1838
Vote Sénat 13/03/1838
Date de la loi 25/03/1838
Date moniteur 00/00/1838
Moniteur n° 11
Documents principaux 00/000-K0013/001-1837-1838
00/000-K0092/001-1837-1838
Document Chambre   03K0013
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/10/1837
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/10/1837
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 25 mars 1838, Bulletin officiel n° XI (1838)
Date de fin 08/02/1838
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 28/12/1837
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Grégoire, Demonceau (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/02/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/03/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/03/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ROULAGE