Document parlementaire 03K0012-1839-1840

Rapport présenté à la Chambre des Représentants par M. le Ministre des Travaux publics, sur les mines. (Création d'un Conseil des Mines - Instruction des demandes en concession, en maintien ou en extension de mines - Redevance proportionnelle sur les mines)

	Fiche complète
	26/11/1839
Documents principaux	00/000-K0012/001-1839-1840
Document Chambre	03K0012 RAPPORT
Date de dépôt	26/11/1839
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MINES