	Fiche complète
	20/11/1838
Vote Chambre	26/11/1840
Vote Sénat	14/12/1840
Date de la loi	20/12/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	93
Documents principaux	00/000-K0011/001-1838-1839 00/000-K0126/001-1838-1839
Document Chambre	03K0011 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/11/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe - Intitulé de la loi : Loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la Porte Ottomane - Loi du 20 décembre 1840, Bulletin officiel n° XCIII (1840)
Date de fin	26/11/1840
Document Chambre Document suivant	03K0126 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Mast de Vries (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/11/1840 EN DISCUSSION 26/11/1840 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/12/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/12/1840 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL