	Fiche complète
	19/10/1837
Vote Chambre	07/11/1837
Vote Sénat	10/11/1837
Date de la loi	13/11/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	96
Documents principaux	00/000-K0010/001-1837-1838
Document Chambre	03K0010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/10/1837
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/10/1837
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui accorde un transfert de crédit de 18 100 francs au budget de la Justice pour 1836 (frais de justice et du Moniteur) - Loi du 13 novembre 1837, Bulletin officiel n° XCVI (1837)
Date de fin	07/11/1837
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/11/1837 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/11/1837 EN DISCUSSION 07/11/1837 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/11/1837 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 10/11/1837 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES