Document parlementaire 03K0009-1839-1840

Projet de loi prohibant temporairement l'exportation des grains et farines de froment et de seigle, ainsi que celle de pommes de terre et de leurs farines.

	Fiche complète
	12/11/1839
Vote Chambre	21/11/1839
Vote Sénat	15/11/1839
Date de la loi	25/11/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	73
Documents principaux	00/000-S0001/001-1839-1840 00/000-S0002/001-1839-1840 00/000-S0003/001-1839-1840 00/000-K0009/001-1839-1840 00/000-K0010/001-1839-1840
Document Sénat	03S0001 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/11/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/11/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 25 novembre 1839, Bulletin officiel n° LXXIII (1839)
Date de fin	15/11/1839
Document Sénat Document suivant	03S0002 RAPPORT
Date de dépôt	13/11/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Engler (Auteur)
Commentaire	Et Amendement de M. Joseph de Baillet
Document Sénat Document suivant	03S0003 PROJET AMENDE
Date de dépôt	14/11/1839
Type de document	46 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	03K0009 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/11/1839
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/11/1839
Document Chambre Document suivant	03K0010 RAPPORT
Date de dépôt	20/11/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ange, Angillis (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/11/1839   EN DISCUSSION 21/11/1839   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/11/1839   EN DISCUSSION 14/11/1839   EN DISCUSSION 15/11/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR