Document parlementaire 03K0008-1837-1838

Projet de loi modifiant la loi monétaire du 5 juin 1832, en ce qui concerne la fabrication des pièces d'or. (Il sera fabriqué des pièces d'or de dix, vingt-cinq, cinquante et cent francs - Le Gouvernement fixera l'époque où les pièces de cinq et dix florins des Pays-Bas cesseront d'avoir cours légal en Belgique)

	Fiche complète
	10/10/1837
Documents principaux	00/000-K0008/001-1837-1838 00/000-K0018/001-1844-1845
Document Chambre	03K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/10/1837
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/10/1837
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document a été réimprimé sous le n° 05K0259-1845-1846
Document Chambre Document suivant	04K0018 RAPPORT
Date de dépôt	07/11/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | MONNAIES