Document parlementaire 03K0006-1840-1841

Projet de loi prorogeant les lois temporaires des 25 novembre et 26 décembre 1839, sur les céréales. (Sortie prohibée des graines et farines de froment, de seigle ainsi que des pommes de terre et de leurs farines - Libre entrée et libre sortie de l'orge)

Fiche complète
16/11/1840
Vote Chambre 23/12/1840
Vote Sénat 19/12/1840
Date de la loi 28/12/1840
Date moniteur 00/00/1840
Moniteur n° 93
Documents principaux 00/000-K0006/001-1840-1841
00/000-K0008/001-1840-1841
00/000-K0014/001-1840-1841
00/000-K0016/001-1840-1841
00/000-S0006/001-1840-1841
00/000-S0018/001-1840-1841
00/000-K0051/001-1840-1841
Document Chambre   03K0006
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/11/1840
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/11/1840
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi qui proroge celle du 26 décembre 1839 - Loi du 28 décembre 1840, Bulletin officiel n° XCIII (1840)
Date de fin 25/11/1840
Document Chambre
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  03K0008
RAPPORT
Date de dépôt 23/11/1840
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Mast de Vries (Auteur)
Document Chambre
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  03K0014
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/11/1840
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jacques, Coghen (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 1er
Document Chambre
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  03K0016
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 24/11/1840
Type de document 35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   03S0006
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/12/1840
Document Sénat
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  03S0018
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1840
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Document Chambre   03K0051
PROJET AMENDE
Date de dépôt 21/12/1840
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 23/12/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/11/1840   EN DISCUSSION
24/11/1840   EN DISCUSSION
25/11/1840   EN DISCUSSION
25/11/1840   ADOPTE
23/12/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/12/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/12/1840   EN DISCUSSION
18/12/1840   EN DISCUSSION
19/12/1840   AMENDE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES