	Fiche complète
	14/11/1839
Vote Chambre	20/11/1839
Documents principaux	00/000-K0006/001-1839-1840 00/000-K0008/001-1839-1840
Document Chambre	03K0006 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1839
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Morel-Danheel (Auteur)
Date de fin	15/11/1839
Document Chambre Document suivant	03K0008 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	18/11/1839
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Adolphe, Dechamps (Auteur)
Date de fin	20/11/1839
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/11/1839 EN DISCUSSION 15/11/1839 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/11/1839 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/11/1839 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE \| VERIFICATION DES POUVOIRS