	Fiche complète
	07/10/1837
Vote Chambre	25/10/1837
Vote Sénat	10/11/1837
Date de la loi	12/11/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	96
Documents principaux	00/000-K0006/001-1837-1838 00/000-K0011/001-1837-1838 00/000-K0015/001-1837-1838 00/000-S0002/001-1837-1838
Document Chambre	03K0006 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/10/1837
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/10/1837
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 12 novembre 1837, Bulletin officiel n° XCVI (1837)
Date de fin	25/10/1837
Document Chambre Document suivant	03K0011 RAPPORT
Date de dépôt	20/10/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0015 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/10/1837
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Verdussen (Auteur)
Document Sénat	03S0002 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/11/1837
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/10/1837 EN DISCUSSION 25/10/1837 EN DISCUSSION 25/10/1837 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/11/1837 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 10/11/1837 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS