	Fiche complète
	16/11/1840
Vote Chambre	18/11/1840
Vote Sénat	11/12/1840
Date de la loi	14/12/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K0005/001-1840-1841 00/000-S0004/001-1840-1841
Document Chambre	03K0005 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/11/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/11/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 14 décembre 1840, Bulletin officiel n° LXXXVIII (1840)
Date de fin	18/11/1840
Document Sénat	03S0004 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/12/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/11/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/11/1840 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/12/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 11/12/1840 EN DISCUSSION 11/12/1840 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES