	Fiche complète
	01/05/1837
Documents principaux	00/000-K0187/001-1836-1837 00/000-K0282/001-1836-1837
Document Chambre	02K0187 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/05/1837
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/05/1837
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	02K0282 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Mast de Vries (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES \| PECHE