Document parlementaire 02K0075-1835-1836

Projet de loi pour les primes de construction de navires.

Fiche complète
09/12/1835
Vote Chambre 10/12/1836
Vote Sénat 29/12/1836
Date de la loi 07/01/1837
Date moniteur 00/00/1837
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0075/001-1835-1836
00/000-K0157/001-1835-1836
00/000-K0168/001-1835-1836
00/000-K0025/001-1836-1837
00/000-S0008/001-1836-1837
Document Chambre   02K0075
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/12/1835
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/12/1835
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 7 janvier 1837, Bulletin officiel n° I (1837)
Date de fin 10/12/1836
Document Chambre
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  02K0157
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1836
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, de Foere (Auteur)
Document Chambre
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  02K0168
AVIS
Date de dépôt 20/03/1836
Type de document 87 AVIS
Auteur(s) NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire Auteur : Chambres de Commerce
Document Chambre
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  02K0025
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/12/1836
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, de Roo (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 10
Document Sénat   02S0008
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/12/1836
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/12/1836   EN DISCUSSION
06/12/1836   EN DISCUSSION
07/12/1836   EN DISCUSSION
08/12/1836   EN DISCUSSION
10/12/1836   EN DISCUSSION
10/12/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/12/1836   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/12/1836   EN DISCUSSION
29/12/1836   EN DISCUSSION
29/12/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MARINE