	Fiche complète
	12/12/1833
Vote Chambre	27/03/1835
Vote Sénat	04/04/1835
Date de la loi	11/04/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	24
Documents principaux	00/000-K0024/001-1833-1834 00/000-K0115/001-1834-1835 00/000-S0032/001-1834-1835
Document Chambre	02K0024 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 11 avril 1835, Bulletin officiel n° XXIV (1835)
Date de fin	27/03/1835
Document Chambre Document suivant	02K0115 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Olislagers de Sypernau (Auteur)
Document Sénat	02S0032 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/04/1835
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1835 EN DISCUSSION 27/03/1835 EN DISCUSSION 27/03/1835 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/04/1835 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/04/1835 EN DISCUSSION 04/04/1835 EN DISCUSSION 04/04/1835 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS CIVILES \| GUERRE