Document parlementaire 01K0069-1831-1832

Projet de loi pour la prolongation jusqu'à la paix ou jusqu'au 1er juillet 1833, du service du premier ban mobilisé de la garde civique.

	Fiche complète
	13/12/1831
Vote Chambre	28/12/1831
Vote Sénat	29/12/1831
Date de la loi	29/12/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	129
Documents principaux	00/000-K0069/001-1831-1832 00/000-K0075/001-1831-1832
Document Chambre	01K0069 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1831
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 29 décembre 1831, Bulletin officiel n° CXXIX (1831)
Date de fin	28/12/1831
Document Chambre Document suivant	01K0075 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1831   EN DISCUSSION 28/12/1831   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/12/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MILICE