Document parlementaire 00C0382

Proposition de nommer une commission chargée d'examiner les propositions d'emprunt et les démarches faites sur ce point, et d'éclairer le Gouvernement sur les propositions à faire pour subvenir aux besoins extraordinaires.

Fiche complète
30/03/1831
Vote Chambre 30/03/1831
Documents principaux 00/000-C0382/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0382
PROPOSITION
Date de dépôt 30/03/1831
Type de document 110 PROPOSITION
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/03/1831
COMMISSION CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier 30/03/1831   EN DISCUSSION
30/03/1831   REJETE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS