Document parlementaire 00C0363

Proposition de faire précéder l'acte de déclaration d'indépendance, d'un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge.

	Fiche complète
	18/11/1830
Documents principaux	00/000-C0363/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0363 PROPOSITION
Date de dépôt	18/11/1830
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Philippe, Boucquéau de Villeraie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier	18/11/1830   EN DISCUSSION 13/04/1831   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PUBLICATIONS