Document parlementaire 00C0304

Note à Lord Ponsonby relative à la restitution des Protocoles n°s 12 et 13 du 27 janvier 1831. (Protocoles et Annexes qui ne peuvent être acceptés par le Gouvernement belge)

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-C0304/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0304 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 171
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX