Document parlementaire 00C0302

Protocole n° 12 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 27 janvier 1831 sur les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande. (Partage des dettes - Arrangements commerciaux)

Fiche complète
Documents principaux 00/000-C0302/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0302
PROTOCOLE
Type de document 112 PROTOCOLE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 169 - Et Annexe A
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres TRAITES DE PAIX