Document parlementaire 00C0292

Note verbale du 19 janvier 1831 adressée à Lord Ponsonby et M. Bresson en réponse au Protocole de la Conférence de Londres du 9 janvier 1831. (Protestation contre l'intervention des cinq grandes Puissances pour l'exécution de l'armistice)

	Fiche complète
	24/01/1831
Documents principaux	00/000-C0292/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0292 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	24/01/1831
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 152
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX