Document parlementaire 00C0255

Proposition de décret relative aux témoignages de reconnaissance de la Nation envers M. le baron Surlet de Chokier, Régent de la Belgique.

	Fiche complète
	20/07/1831
Vote Chambre	20/07/1831
Date de la loi	20/07/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	75 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0255/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0255 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	20/07/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Nothomb (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 104 - Cette proposition de décret a été rédigée sur base des propositions du Doc. 00C0254 - Décret du 20 juillet 1831, Bulletin officiel n° 75
Date de fin	20/07/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/07/1831   EN DISCUSSION 20/07/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DISTINCTIONS HONORIFIQUES | INDEMNITE