Document parlementaire 00C0227

Proposition de décret tendant à accorder une récompense nationale aux membres du Gouvernement provisoire.

	Fiche complète
	25/02/1831
Vote Chambre	26/02/1831
Date de la loi	26/02/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	16 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0227/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0227 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	25/02/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Auteur(s)	François, Beyts (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 12 - Intitulé du décret : Décret qui accorde une indemnité de 150 000 florins aux membres du Gouvernement provisoire - Décret du 26 février 1831, Bulletin officiel n° XVI (1831)
Date de fin	26/02/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	26/02/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/02/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DISTINCTIONS HONORIFIQUES | INDEMNITE