Document parlementaire 00C0209

Rapport de M. Lebeau, Ministre des Affaires étrangères, sur les négociations avec la Conférence de Londres. (Dix-huit articles - Préliminaires de paix entre la Belgique et la Hollande)

Fiche complète
28/06/1831
Vote Chambre 09/07/1831
Date de la loi 09/07/1831
Date moniteur 00/00/1831
Moniteur n° 70 Décret/Decreet
Documents principaux 00/000-C0209/001-1830-1831
00/000-C0212/001-1830-1831
00/000-C0213/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0209
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1831
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 203 - Intitulé du décret : Décret qui adopte les préliminaires du Traité de paix entre la Belgique et la Hollande - Décret du 9 juillet 1831, Bulletin officiel n° LXX (1831)
Date de fin 09/07/1831
Document Inconnu
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  00C0212
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/07/1831
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Beyts (Auteur)
Document Inconnu
Document suivant
  00C0213
PROPOSITION
Date de dépôt 02/07/1831
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Sylvain, Van de Weyer (Auteur)
Commentaire Non-évacuation des enclaves belges aux Pays-Bas septentrionaux et maintien provisoire du statu quo dans le Luxembourg
COMMISSION CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
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08/07/1831   EN DISCUSSION
09/07/1831   EN DISCUSSION
09/07/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAITES DE PAIX