Document parlementaire 00C0206

Projet de décret tendant à déclarer que la session annuelle de l'Assemblée des Etats provinciaux n'aura pas lieu. (Session ordinaire de 1831)

	Fiche complète
	28/06/1831
Vote Chambre	30/06/1831
Date de la loi	30/06/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	68 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0206/001-1830-1831 00/000-C0357/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0206 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	28/06/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 334 - Intitulé du décret : Décret relatif à l'autorité exercée par les Etats provinciaux et les députations permanentes qui les représentent - Décret du 30 juin 1831, Bulletin officiel n° LXVIII (1831)
Date de fin	30/06/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0357 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Behr (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 335
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/06/1831   EN DISCUSSION 30/06/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORDRE DU JOUR | PROVINCES | DEPUTATION PERMANENTE