Document parlementaire 00C0158

Projets de décret (2) sur les délits politiques et de la presse (Lever les entraves que la législation actuelle apporte à la liberté de la presse) et sur l'organisation judiciaire (Mettre l'ordre judiciaire en harmonie avec la Constitution).

	Fiche complète
	19/05/1831
Documents principaux	00/000-C0158/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0158 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	19/05/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Date d'envoi	19/05/1831
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 315 - Et Annexes au projet de décret sur l'organisation judiciaire : I. Tableau du personnel et des traitements des Cours d'appel - II. Tableau du personnel et des traitements des tribunaux de première instance
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | INSTRUCTION CRIMINELLE | PRESSE | DELITS | DELITS DE PRESSE | LIBERTE D'EXPRESSION