Document parlementaire 00C0037

Rapport sur le projet de décret instituant une Cour des Comptes.

	Fiche complète
	23/12/1830
Vote Chambre	30/12/1830
Date de la loi	30/12/1830
Date moniteur	00/00/1830
Moniteur n°	55
Documents principaux	00/000-C0037/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0037 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1830
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, de Muelenaere (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 218 - Et Texte du projet de décret - Loi du 30 décembre 1830, Bulletin officiel n° LV (1830)
Date de fin	30/12/1830
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	29/12/1830   EN DISCUSSION 30/12/1830   EN DISCUSSION 30/12/1830   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES