Document parlementaire 56K1492

Proposition de résolution visant à condamner l'instauration de la peine de mort en Israël.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 20/04/2026
Documents principaux 00/000-K1492/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1492001   119 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 20/04/2026
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/04/2026
Date de distribution 20/04/2026
Date d'envoi 23/04/2026
Auteur(s) Député actuel Sandro, Di Nunzio Anders. (AUTEUR)
Député actuel Kjell, Vander Elst Anders. (AUTEUR)
Député actuel Irina, De Knop Anders. (AUTEUR)
Député actuel Paul, Van Tigchelt Anders. (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/04/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 23/04/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc ISRAEL | PEINE DE MORT | POLITIQUE EXTERIEURE | ACCORD INTERNATIONAL | SANCTION INTERNATIONALE | QUESTION DE LA PALESTINE

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