Document parlementaire 56K1486

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant le Mémorial du Mardasson dans la ville de Bastogne, et Déclaration, faites à Bruxelles le 11 avril 2024.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 15/04/2026
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1486/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1486001   501 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 15/04/2026
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 23/04/2026
Date d'envoi 15/04/2026
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Compétence 15/04/2026   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc ETATS-UNIS | POLITIQUE EXTERIEURE | ACCORD INTERNATIONAL | COMMEMORATION | SECONDE GUERRE MONDIALE

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