Document parlementaire 56K1479

Proposition de loi relative à l'utilisation de portiques électroniques pour le contrôle frontalier à l'aéroport de Bruxelles-National.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 15/04/2026
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1479/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1479001   147 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 15/04/2026
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/04/2026
Date de distribution 15/04/2026
Date d'envoi 16/04/2026
Auteur(s) Député actuel Kjell, Vander Elst Anders. (AUTEUR)
Député actuel Alexia, Bertrand Anders. (AUTEUR)
Député actuel Paul, Van Tigchelt Anders. (AUTEUR)
Député actuel Irina, De Knop Anders. (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Compétence 15/04/2026   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc AEROPORT | APPAREIL ELECTRONIQUE | SECURITE PUBLIQUE | CONTROLE A LA FRONTIERE

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