Document parlementaire 56K1452

Proposition de loi visant à bloquer le prix maximum des carburants et du mazout de chauffage.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 30/03/2026
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1452/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1452001   165 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 30/03/2026
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/04/2026
Date de distribution 30/03/2026
Date d'envoi 02/04/2026
Auteur(s) Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Marie, Meunier PS (AUTEUR)
Député actuel Paul, Magnette PS (AUTEUR)
Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Pierre-Yves, Dermagne PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/04/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 02/04/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Compétence 30/03/2026   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P561452

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Aperçu chronologique des réunions