Document parlementaire 56K1447

Proposition de résolution visant à renforcer le mécanisme de protection de prix en matière énergétique suite à la guerre en Iran.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 26/03/2026
Documents principaux 00/000-K1447/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1447001   121 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 26/03/2026
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/04/2026
Date de distribution 26/03/2026
Date d'envoi 02/04/2026
Auteur(s) Député actuel Xavier, Dubois Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Stéphane, Lasseaux Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Marc, Lejeune Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Luc, Frank Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Serge, Hiligsmann Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Ismaël, Nuino Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Aurore, Tourneur Les Engagés (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur D'Amico, Roberto PVDA-PTB
Ravyts, Kurt VB
Calendrier 28/04/2026   EN DISCUSSION
28/04/2026   EN REUNION
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | ACCISE | GAZ | GUERRE | IRAN | POLITIQUE DES PRIX | POLITIQUE ENERGETIQUE | POLITIQUE FISCALE | PRIX DE L'ENERGIE | PRODUIT PETROLIER | ESSENCE | AUGMENTATION DES PRIX

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