Document parlementaire 56K1435

Proposition de résolution prônant une politique belge active pour lutter contre l'application de la peine de mort et pour contribuer au succès du 9e Congrès mondial contre la peine de mort (juin 2026).

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/2026
Documents principaux 00/000-K1435/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1435001   176 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 17/03/2026
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/03/2026
Date de distribution 17/03/2026
Date d'envoi 19/03/2026
Auteur(s) Député actuel Charlotte, Deborsu MR (AUTEUR)
Député actuel Mathieu, Michel MR (AUTEUR)
Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Député actuel Michel, De Maegd Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Annick, Lambrecht Vooruit (AUTEUR)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  56K1476001 (206 Kb)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Mutyebele Ngoi, Lydia PS
Calendrier 24/03/2026   EN REUNION
28/04/2026   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | DROIT PENAL | PEINE DE MORT | POLITIQUE EXTERIEURE | ACCORD INTERNATIONAL | NEGOCIATION INTERNATIONALE | SANCTION PENALE | MORT

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