Document parlementaire 56K1434

Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, en vue d'augmenter le nombre maximal de dons de sang par an.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/2026
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1434/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1434001   126 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 17/03/2026
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/03/2026
Date de distribution 17/03/2026
Date d'envoi 19/03/2026
Auteur(s) Député actuel Anthony, Dufrane MR (AUTEUR)
Député actuel Julie, Taton MR (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Compétence 17/03/2026   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc PENURIE | POLITIQUE DE LA SANTE | SANTE PUBLIQUE | TRANSFUSION SANGUINE | ORGANISATION DE LA SANTE
Mots-clés libres SANG

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