Document parlementaire 56K1432

Proposition de loi visant à instaurer un statut d'aidant proche en cas de non disponibilité sur le marché du travail.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/2026
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1432/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1432001   168 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 17/03/2026
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/04/2026
Date de distribution 17/03/2026
Date d'envoi 02/04/2026
Auteur(s) Député actuel Julie, Taton MR (AUTEUR)
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Député actuel Youssef, Handichi MR (AUTEUR)
Député actuel Charlotte, Deborsu MR (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Delcourt MR (AUTEUR)
Député actuel Pierre, Jadoul MR (AUTEUR)
Député actuel Georges-Louis, Bouchez MR (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 17/03/2026   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | DROIT DU TRAVAIL | AIDE SOCIALE | POLITIQUE SOCIALE | PRESTATION SOCIALE | SOIN A DOMICILE | SECURITE SOCIALE | STATUT SOCIAL | SOIN DE SANTE
Mots-clés libres REVENU DE REMPLACEMENT

Banque carrefour de la législation

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