Document parlementaire 56K1426

Proposition de résolution en faveur d'une approche plus ciblée des mutilations génitales féminines.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/2026
Documents principaux 00/000-K1426/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1426001   209 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 16/03/2026
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/03/2026
Date de distribution 18/03/2026
Date d'envoi 26/03/2026
Auteur(s) Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Alexander, Van Hoecke VB (AUTEUR)
Député actuel Dominiek, Sneppe VB (AUTEUR)
Député actuel Katleen, Bury VB (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROIT PENAL
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | MUTILATION SEXUELLE | FEMME | CHIRURGIE

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