Document parlementaire 56K1413

Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant l'Accord du 2 mars 2015 entre les gouvernements des États du Benelux et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles le 7 novembre 2024.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/2026
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1413/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1413001   349 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 09/03/2026
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 19/03/2026
Date d'envoi 09/03/2026
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Compétence 09/03/2026   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | PROFESSION DIPLOMATIQUE | ADMISSION DES ETRANGERS | BENELUX | PAYS DU BENELUX | KAZAKHSTAN

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