Document parlementaire 56K1411

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux et la Mongolie relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles le 9 janvier 2024.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/2026
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1411/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1411001   319 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 09/03/2026
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 19/03/2026
Date d'envoi 09/03/2026
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Compétence 09/03/2026   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc MONGOLIE | ACCORD INTERNATIONAL | PROFESSION DIPLOMATIQUE | ADMISSION DES ETRANGERS | BENELUX | PAYS DU BENELUX

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