	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	06/03/2026
Documents principaux	00/000-K1407/001-2025/2026-0
Document Chambre	56K1407001 207 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2025/2026-0
Date de dépôt	06/03/2026
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	12/03/2026
Date de distribution	09/03/2026
Date d'envoi	12/03/2026
Auteur(s)	Carmen, Ramlot Les Engagés (AUTEUR) Luc, Frank Les Engagés (AUTEUR) Aurore, Tourneur Les Engagés (AUTEUR) Stéphane, Lasseaux Les Engagés (AUTEUR) Jean-François, Gatelier Les Engagés (AUTEUR) Franky, Demon cd&v (AUTEUR) Fatima, Lamarti Vooruit (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	CONSTITUTION ET RENOUVEAU INSTITUTIONNEL (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	POUVOIRS PUBLICS
Descripteurs Eurovoc	DROIT ELECTORAL \| ELECTION \| HANDICAPE \| ORGANISATION ELECTORALE \| POUVOIRS PUBLICS \| VOTE \| INTEGRATION DES HANDICAPES