Document parlementaire 56K1400

Cour constitutionnelle - Présentation d'une liste double de candidats pour une fonction de juge d'expression néerlandaise.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/2026
Vote Chambre 12/03/2026
Vote candidature 12/03/2026
Documents principaux 00/000-K1400/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1400001   77 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 09/03/2026
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 09/03/2026
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 12/03/2026
Statut 21
Analyse des interventions P561400
Descripteur Eurovoc principal POUVOIRS PUBLICS
Descripteurs Eurovoc JUGE | MAGISTRAT | PARLEMENT | POUVOIRS PUBLICS | JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE
Mots-clés libres COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE | NOMINATION

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