	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	03/03/2026
Documents principaux	00/000-K1397/001-2025/2026-0
Document Chambre	56K1397001 168 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2025/2026-0
Date de dépôt	03/03/2026
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	12/03/2026
Date de distribution	03/03/2026
Date d'envoi	12/03/2026
Auteur(s)	Serge, Hiligsmann Les Engagés (AUTEUR) Julien, Matagne Les Engagés (AUTEUR) Aurore, Tourneur Les Engagés (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	IMMATRICULATION DE VEHICULE \| CIRCULATION ROUTIERE \| ASSURANCE \| LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE \| ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE \| CYCLE ET MOTOCYCLE \| SECURITE PUBLIQUE \| SECURITE ROUTIERE \| VEHICULE A DEUX ROUES \| VEHICULE ELECTRIQUE \| MOBILITE DURABLE