	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	26/02/2026
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1393/001-2025/2026-0
Document Chambre	56K1393001 198 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2025/2026-0
Date de dépôt	26/02/2026
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/03/2026
Date de distribution	04/03/2026
Date d'envoi	05/03/2026
Auteur(s)	Anja, Vanrobaeys Vooruit (AUTEUR) Jan, Bertels Vooruit (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS (PUBLIC)

Compétence	26/02/2026 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc	ENTREPRISE \| POLITIQUE DES SALAIRES \| POLITIQUE ECONOMIQUE \| POUVOIR D'ACHAT \| PRIME DE SALAIRE
Mots-clés libres	PRIMES