Document parlementaire 56K1388

Proposition de résolution appelant à reconnaître l'apartheid fondé sur le genre en tant que crime distinct contre l'humanité.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 24/02/2026
Documents principaux 00/000-K1388/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1388001   188 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 24/02/2026
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/03/2026
Date de distribution 26/02/2026
Date d'envoi 05/03/2026
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROIT PENAL
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION SEXUELLE | DROIT INTERNATIONAL | DROIT PENAL | DROIT PENAL INTERNATIONAL | APARTHEID | ONU | POLITIQUE EXTERIEURE | ACCORD INTERNATIONAL | CRIME CONTRE L'HUMANITE | UNION EUROPEENNE

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