Document parlementaire 56K1387

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner tous les aspects de l'attribution, du suivi et de l'arrêt du dossier i-Police au sein de la Police fédérale.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 23/02/2026
Documents principaux 00/000-K1387/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1387001   154 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 23/02/2026
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 26/02/2026
Date de distribution 23/02/2026
Date d'envoi 26/02/2026
Auteur(s) Député actuel Matti, Vandemaele Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Rajae, Maouane Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Staf, Aerts Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Claire, Hugon Lecharlier Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Jeroen, Van Lysebettens Ecolo-Groen (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/02/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 26/02/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Analyse des interventions P561387
Descripteur Eurovoc principal BUDGET
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | FINANCES PUBLIQUES | PARLEMENT | POLICE | SECURITE PUBLIQUE | BUDGET | AUDIT | SYSTEME INFORMATIQUE | NUMERISATION | ENQUETE PARLEMENTAIRE

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