	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	10/02/2026
Documents principaux	00/000-K1363/001-2025/2026-0
Document Chambre	56K1363001 240 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2025/2026-0
Date de dépôt	10/02/2026
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	12/02/2026
Date de distribution	11/02/2026
Date d'envoi	12/02/2026
Auteur(s)	Julien, Matagne Les Engagés (AUTEUR) Serge, Hiligsmann Les Engagés (AUTEUR) Ismaël, Nuino Les Engagés (AUTEUR) Carmen, Ramlot Les Engagés (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| PROTECTION DE LA VIE PRIVEE \| CIRCULATION ROUTIERE \| AUTOMATISATION \| VEHICULE \| CODE DE LA ROUTE